CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DU SITE QUOIACHETER.NET EXPLOITÉ PAR QUOIACHETER AFRIQUE SARL

Dernière mise à jour : 21/02/2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site QuoiAcheter.net (ci-après le "Site"), exploité par la société QuoiAcheter Afrique SARL, enregistrée sous le numéro N° RCCM RB/COT/21 B 30809 et dont le siège social est situé à 64,Rue 11042 Commune de Cotonou Bénin. Le Site permet aux utilisateurs d'acheter et vendre des produits et services en ligne.

En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit, à l'exception des frais liés à votre connexion à Internet. Le Site est ouvert à toute personne, qu'elle soit acheteur ou vendeur.

Acheteurs : Les utilisateurs souhaitant acheter des produits ou services proposés par des vendeurs.

Vendeurs : Les utilisateurs souhaitant vendre des produits ou services sur la plateforme.

QuoiAcheter Afrique SARL se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, notamment l'achat ou la vente de produits, vous devez créer un compte utilisateur en remplissant un formulaire d'inscription.

Acheteurs : L'inscription est gratuite et permet d'effectuer des achats en ligne.

Vendeurs : L'inscription est gratuite, mais peut inclure des frais pour l'ouverture d'une boutique ou la mise en ligne de produits.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

4. Obligations des Acheteurs

Les acheteurs s'engagent à :

Fournir des informations exactes lors de l'achat (adresse de livraison, méthode de paiement, etc.).

Accepter de payer les produits ou services dans les conditions précisées sur le Site.

Respecter les politiques de retour, d'échange et de livraison des vendeurs, en fonction des conditions spécifiques définies par chaque vendeur.

5. Obligations des Vendeurs

Les vendeurs s'engagent à :

Proposer uniquement des produits ou services qu'ils sont légalement autorisés à vendre.

Mettre en ligne des informations précises et complètes sur les produits (prix, description, quantité, délais de livraison, etc.).

Assurer la disponibilité des produits ou services proposés.

Respecter les délais de livraison et gérer les retours ou remboursements conformément à la politique du Site.

Ne pas vendre de produits interdits ou illicites, tels que définis par la législation en vigueur.

6. Transactions et Paiement

Les transactions entre acheteurs et vendeurs sont gérées via le Site. Les paiements doivent être effectués par les moyens de paiement proposés sur la plateforme (cartes bancaires, services de paiement en ligne, etc.).

Les vendeurs sont responsables de la gestion de leurs propres paiements et des frais qui peuvent être associés à la vente de leurs produits (comme des commissions ou des frais d'inscription).

Le Site prélève des commissions ou frais pour la mise en relation des acheteurs et des vendeurs, selon la politique tarifaire en vigueur.

7. Responsabilité

Responsabilité du Site : QuoiAcheter Afrique SARL agit uniquement en tant que plateforme de mise en relation et n'est en aucun cas responsable des transactions entre acheteurs et vendeurs. Le Site ne garantit pas la qualité, la conformité ou la légalité des produits vendus.

Responsabilité des Acheteurs et Vendeurs : Chaque utilisateur (acheteur ou vendeur) est responsable de ses actions sur le Site et de l'exactitude des informations fournies. Les acheteurs doivent vérifier les produits avant leur achat, et les vendeurs doivent garantir la conformité et la qualité des produits ou services qu'ils proposent.

8. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, vidéos, et autres éléments, est protégé par les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle de QuoiAcheter Afrique SARL. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

9. Protection des Données Personnelles

Le Site collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs conformément à la Politique de Confidentialité de QuoiAcheter Afrique SARL, qui est disponible sur le Site. En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles dans les conditions définies dans cette politique.

10. Modification des CGU

QuoiAcheter Afrique SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site, et les utilisateurs seront informés par e-mail ou lors de leur prochaine connexion. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions sur le Site.

QuoiAcheter Afrique SARL se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, ou d'autres comportements inappropriés.

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi du Bénin, et tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Cotonou , Benin et Zone CDEAO.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Nom de l'entreprise : Quoiacheter Afrique Sarl

E-mail : service.client@quoiacheter.net

Téléphone : (+229) 01 96 80 73 80 | 01 60 09 58 58

Annexe : Politique de Confidentialité

[Inclure ici la politique de confidentialité détaillant la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles des utilisateurs.]